Déposée par voie électronique le 12 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE LES TERRES NOIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Polydec » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-31 du 2 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE LES TERRES NOIRES domicilié(e) Terres Noires - 49160 - Saint-Philbert-du-Peuple - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office Kirkpatrick, Mme. Antonietta ARCURI domicilié(e) 32 Avenue Wolfers - 1310 - La Hulpe - Belgique.
La marque Polydec a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019332.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Inscription le 4 mars 2014 - Changement de dénomination n°619726 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-04
Inscription le 4 août 2016 - Transmission totale de propriété n°676374 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-04
Produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières d'emballage en matières plastiques, matériaux d'emballage et de calage de protection en polystyrène, mousse moulée pour l'emballage, billes en polystyrène expansé ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, y compris matières à calfeutrer, à étouper et à isoler en polystyrène expansé ;
Matériaux de construction non métalliques, y compris plaques et panneaux pour la construction, plaques et panneaux d'isolation, entrevous, hourdis, corniches et moulures de corniches.
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